ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

CCH

J	L	M
N	O	P
R	S	T
U	V	W
X	Y
Etablissements spéciaux
PA	CTS	SG
PS	GA	OA
EF	SG

Article L 18 : Terminologie

La " salle " est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition ou une réunion.

Le " bloc-salle " est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.

*AVERTISSEMENT*		Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:48
		LIVRE 1- LIVRE 2- ACCUEIL- LIVRE 3-LIVRE 4
		Si malgré toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en faire part auprès de preventionniste@preventionniste.com

Préventionniste.com est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.